Un emprunteur peut rembourser son crédit immobilier par anticipation totalement ou partiellement, avec ou sans pénalités de remboursement anticipé.

Vous pouvez décider de rembourser la totalité ou une partie de votre prêt avant le terme du contrat (à l'occasion d'une rentrée d'argent imprévue, par exemple). S'il s'agit d'un remboursement anticipé suite à la revente du bien et que vous souhaitez acquérir un nouveau bien en même temps, il vous sera demandé de solder le prêt par le biais d'un Prêt Relais.

Pénalités de remboursement anticipé

Dans la plupart des cas, le contrat peut interdire un remboursement anticipé d'un montant égal ou inférieur à 10% du montant initial du prêt sauf s'il s'agit de son solde. Le contrat peut prévoir également le paiement de pénalités au prêteur si vous remboursez par anticipation. En effet, depuis le 1er Juillet 1999, le montant de ces pénalités est égal à 6 mois d'intérêt plafonné à 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

Les pénalités ne sont pas dû dans les cas suivants:

• la vente du logement suite à un changement de travail
• la cessation forcée de votre activité professionnelle
• votre décès ou celui avec qui vous vivez

Comment demander un remboursement anticipé ?

Avant de pouvoir rembourser par anticipation, vous devez adresser une demande écrite au prêteur. Dès réception de votre demande de remboursement anticipé, le prêteur doit vous envoyer les informations nécessaires chiffrant notamment les conséquences financières.

A réception de votre demande, le prêteur doit vous fournir gratuitement et sans tarder, sur support papier ou sur un autre support durable, les informations vous permettant d'apprécier les conséquences du remboursement anticipé demandé (paiement des pénalités etc.). Le document transmis par votre prêteur doit indiquer clairement les hypothèses utilisées pour les calculs.

Qu'implique un remboursement partiel sur le reste du prêt ?

Lorsque vous remboursez partiellement votre prêt, vous allez rembourser une partie du capital restant et votre échéancier en sera donc modifié: la durée et les mensualités du prêt seront recalculés à travers un nouveau tableau d'amortissement:

• Si vous conservez la même mensualité, la durée restante avant le rachat sera alors raccourcie après le remboursement partiel et vous amortirez plus rapidement.
• Si vous conservez la durée restante, la mensualité plus basse.