Simultanément à l'acquisition, la construction ou la transformation, le prêt à taux Zéro (communément appelé "PTZ") peut financer tous les travaux inclus dans les opérations ci-dessous ainsi que la construction ou l’acquisition de certaines annexes (garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d’une surface d’au moins 2m², combles accessibles).
Les opérations concernés:
Peut bénéficier du PTZ, l'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation. Il y a cependant des plafonds de ressources:
| Nb de personnes dans le logement | Zone A* | Zone B1** | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 | 62 900€ | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
| 4 | 74 000€ | 60 000€ | 54 000€ | 48 000€ |
| 5 | 85 100€ | 69 000€ | 62 100€ | 55 200€ |
| 6 | 96 200€ | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
| 7 | 107 300€ | 87 000€ | 78 300€ | 69 600€ |
| 8 et plus | 118 400€ | 96 000€ | 86 400€ | 76 800€ |
Le montant total des ressources pris en compte lors de l’émission de l’offre de prêt pour apprécier l’éligibilité de l'emprunteur au prêt aidé correspond toujours au plus élevé des deux montants suivants:
Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération. Le montant du prêt à taux Zéro est fonction de la zone géographique d’implantation du logement et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.Il est est égal au coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un plafond, auquel s’applique une quotité pouvant aller jusqu'à 40%*.
| Nb de personnes dans le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000€ | 135 000€ | 110 000€ | 100 000€ |
| 2 | 210 000€ | 189 000€ | 154 000€ | 140 000€ |
| 3 | 255 000€ | 230 000€ | 187 000€ | 170 000€ |
| 4 | 300 000€ | 270 000€ | 220 000€ | 200 000€ |
| 5 et plus | 345 000€ | 311 000€ | 253 000€ | 230 000€ |
* Le montant du prêt est égal au produit d’une quotité par le montant de l’opération apprécié dans la limite d’un plafond. La quotité de prêt (hors vente du parc social à ses occupants) est fonction du type d’opération et de la localisation de l’opération:
- Pour un logement neuf en Zones A et B1: 40%; en Zones B2 et C: 20%.
- Pour ancien avec travaux en Zones A et B1: Non éligible; en Zones B2 et C: 40%.
1) L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Cette condition n’est pas exigée lorsque l’emprunteur ou l'un des occupants du logement financé avec le PTZ est:
2) Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt.
Un acquéreur peut obtenir un prêt à taux zéro pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de six ans. Dans ce cas, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources, sont inférieures au plafond ouvrant droit à un Prêt Locatif Social (renseignements auprès d’une ADIL).
En outre, lorsque l'emprunteur ne peut occuper le logement huit mois par an pour certaines raisons professionnelles, de santé ou en cas de force majeure, il peut continuer à bénéficier du PTZ.
3) Le logement ne peut être affecté ni à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire ou à titre d’accessoire du contrat de travail.