PASSOIRES THERMIQUES ( La loi Climat et Résilience)L’impact sur l’immobilier

Il est obligatoire de réaliser un audit énergétique réglementaire en complément du DPE pour les logements en vente en France métropolitaine. L'objectif de cet audit est de contribuer à la réduction de la consommation énergétique du parc de logements français en fournissant des informations complémentaires pour orienter l'acquéreur dans ses travaux de rénovation. L'audit énergétique doit être remis dès la première visite et joint à la promesse de vente, mais la réalisation des travaux n'est pas obligatoire pour réaliser la vente.

La loi Climat et Résilience prévoit que les logements en monopropriété et classés D, E, F et G, considérés comme énergivores, doivent également être soumis à un audit énergétique obligatoire. Cette obligation est progressive et concerne les logements classés F ou G à partir du 1er avril 2023, les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et les logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

L'audit énergétique établit un état des lieux général du bien en tenant compte de ses performances thermiques et de ses équipements.

Il propose des travaux de rénovation énergétique afin d'améliorer la performance énergétique et environnementale du bien immobilier en faisant passer la lettre du DPE en classe C au minimum.

L'auditeur a pour missions de dresser un état des lieux des performances énergétiques initiales du logement, de faire un diagnostic des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques, des équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment, et de proposer des travaux pour améliorer le confort thermique et la qualité d'air. Il doit rédiger un rapport de synthèse et ne peut pas sous-traiter la réalisation de l'audit. Le rapport indique également l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie, les coûts associés et les aides publiques existantes. Si les contraintes techniques ou financières empêchent d'atteindre la classe B, l'auditeur en justifie dans son rapport.

Les travaux doivent être détaillés en indiquant les économies d'énergie attendues, le montant des travaux et les aides financières mobilisables.

L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié et indépendant vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire, tel que des bureaux d'études et entreprises qualifiés, des diagnostiqueurs immobiliers certifiés ou des sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre.