Assurance emprunteur : changez à tout moment pour payer moins

L'assurance emprunteur représente souvent une part importante du coût total d'un crédit immobilier. Bonne nouvelle : depuis la loi Lemoine de 2022, vous n'êtes plus lié au contrat proposé par votre banque. Vous pouvez en changer à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire de votre prêt.

Ce que dit la loi Lemoine

• Résiliation à tout moment : depuis le 1^er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et depuis le 1^er septembre 2022 pour les prêts en cours.
• Sans frais : ni la banque ni l'assureur ne peuvent vous facturer le changement.
• Sans questionnaire médical, lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans.
• Droit à l'oubli réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, pour les anciens malades d'un cancer ou d'une hépatite C, sans rechute.

La seule condition : l'équivalence des garanties

Le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque (décès, invalidité, incapacité de travail, parfois perte d'emploi). La fiche standardisée d'information remise par la banque liste ces critères, choisis parmi la grille commune du CCSF : c'est votre grille de comparaison.

Si les garanties sont équivalentes, la banque ne peut pas refuser le changement. Elle doit répondre dans un délai de 10 jours ouvrés, et tout refus doit être motivé. Elle ne peut pas non plus modifier le taux de votre prêt en contrepartie.

Comment changer, étape par étape

1. Retrouvez votre fiche standardisée d'information et votre tableau d'amortissement.
2. Comparez les offres à garanties équivalentes, en regardant le coût total sur la durée restante, pas seulement la cotisation du mois.
3. Souscrivez le nouveau contrat et envoyez-le à votre banque avec votre demande de substitution.
4. Attendez l'accord de la banque : elle vous adresse un avenant à l'offre de prêt, et l'ancien contrat prend fin à la date de prise d'effet du nouveau, sans période sans couverture.

Qui a le plus à y gagner ?

L'écart de prix entre le contrat de groupe de la banque et une assurance externe est souvent plus marqué pour les emprunteurs jeunes, non fumeurs, et pour les prêts dont il reste de nombreuses années à rembourser. L'économie réelle dépend de votre âge, de votre santé, de votre profession et du capital restant dû. Pour les profils à risque aggravé, la convention AERAS prévoit un examen spécifique des demandes.

Les points de vigilance

• Comparez le coût total sur la durée restante, frais d'adhésion compris.
• Lisez les exclusions (sports à risque, maladies du dos, troubles psychiques) : deux contrats au même prix peuvent couvrir très différemment.
• Vérifiez la quotité de chaque emprunteur : à deux, 50/50 ou 100/100 n'apportent pas la même protection.

Pour voir si vous pouvez payer moins, utilisez notre comparateur d'assurances. Nos conseillers peuvent aussi s'occuper de toute la démarche auprès de votre banque.