Jusqu'à début 2016, l'assurance emprunteur était imposée et choisie par l'organisme prêteur pour votre crédit immobilier. Désormais, vous pouvez changer de contrat.

Depuis, le Parlement a pris la décision d'offrir aux emprunteurs le droit de résilier leur assurance emprunteur à chaque date d'anniversaire du prêt immobilier. Cette année, ce dispositif évolue et compte bien révolutionner le marché de l'assurance emprunteur.

De quoi s'agit-il réellement ?

Tout d'abord, il s'agit de renforcer la loi Hamon et permettre de changer d'assurance tous les ans à date d'anniversaire de votre crédit. Vous aviez jusqu'à aujourd'hui la possibilité de changer d'assurance dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt. En revanche il n'était pas possible de modifier au-delà de cette période, d'où les nouveautés du dispositif mises en place en 2018.

En effet, il sera désormais possible à tout emprunteur de résilier son contrat d'assurance souscrit auprès de l'organisme prêteur, chaque année. Cela permettra même dans de nombreux cas d'économiser de l'argent.

Assurance emprunteur et prêt sont dissociés

Cette dissociation permet de choisir pour son crédit immobilier, une assurance autre que celle proposée par le prêteur (la banque), c'est-à-dire qu'un emprunteur peut être couvert par une assurance externe à sa banque dès le lancement du prêt ou plus tard. Cependant, il faudra respecter certaines règles imposées par ce dispositif rendu possible en 2010 par la loi Lagarde. C'est ce que l'on appelle "la délégation d'assurance".

Ce principe évolue grâce à l'amendement Bourquin qui permet depuis janvier 2018 de changer d'assurance chaque année en effectuant cette fameuse délégation d'assurance à date d'anniversaire de son contrat de prêt.

Quels sont les emprunteurs concernés par ce dispositif ?

Tout simplement à tous les emprunteurs ayant achetés sa résidence principale ou ayant réalisés un investissement locatif.

Comment changer son assurance emprunteur ?

• Remplir le nouveau questionnaire médical du contrat d'assurance du nouvel assureur.
• Demande de résiliation à la banque avec les documents justificatifs.

Pour que la substitution soit valable, les nouvelles garanties du contrat d'assurance doivent être au moins équivalentes au contrat actuel. Votre banque est en droit de refuser la délégation d’assurance, mais elle doit s’appuyer sur les critères d’équivalence des garanties du CCSF. En effet, dans le cas d'un refus injustifié la loi prévoit une amende de 3 000€ à l'encontre de la banque. A savoir aussi qu'il est interdit aux banques de réclamer des frais d'avenants pour une résiliation.

Nous vous conseillons d’entamer les démarches au moins 4 mois avant la date anniversaire de votre prêt afin de laisser suffisamment de temps pour adhérer au nouveau contrat d’assurance emprunteur et laisser à la banque de temps d'effectuer la substitution.