Taux d'usure : définition, calcul et conséquences

Le taux d'usure est le taux maximal auquel un établissement peut vous prêter de l'argent. Il protège les emprunteurs contre des crédits trop coûteux. Une banque ne peut pas accorder un prêt dont le coût total dépasse ce seuil, même si vous êtes d'accord pour le payer.

Ce que comprend le taux comparé à l'usure

Le seuil ne s'applique pas au seul taux nominal, mais au TAEG (taux annuel effectif global), qui inclut :

• les intérêts du prêt ;
• l'assurance emprunteur ;
• les frais de dossier ;
• les frais de garantie (caution ou hypothèque) ;
• le cas échéant, les frais de courtage.

Comment il est calculé

La Banque de France relève les taux effectifs moyens pratiqués par les banques, puis les augmente d'un tiers. Le résultat est publié au Journal officiel, chaque trimestre, pour chaque catégorie de prêt. Pour les crédits immobiliers, il existe des seuils distincts selon la durée (moins de 10 ans, de 10 à 20 ans, 20 ans et plus), ainsi que pour les prêts à taux variable et les prêts relais.

Quand il devient un obstacle

Lorsque les taux montent rapidement, comme en 2022 et 2023, le taux d'usure, calculé sur les mois précédents, peut se retrouver trop proche des taux pratiqués. Certains dossiers sont alors refusés, non parce que l'emprunteur est fragile, mais parce que son TAEG dépasse le plafond. Les emprunteurs plus âgés, dont l'assurance coûte plus cher, sont les premiers concernés.

Comment rester sous le seuil

• Choisir une assurance emprunteur externe (délégation), souvent moins chère que celle de la banque ;
• Ajuster la durée, car le seuil change selon la tranche de durée ;
• Négocier les frais de dossier et de garantie ;
• Augmenter l'apport pour réduire le montant emprunté.

Le taux d'usure s'impose à toutes les banques : un courtier ne permet pas de le dépasser, mais il sait optimiser chacun de ces leviers.