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Publié le 01/08/2019
#Info pratique

Taxe foncière: peut-on en être exonéré ?

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier. Un contribuable peut en être exonéré sous certaines conditions.

Les conditions d'exonération de la taxe foncière sont les suivantes:

1) L'occupation du logement

  • Vous vivez seul ou avec votre conjoint,
  • Vous vivez avec des personnes qui sont à votre charge (enfants, personnes rattachées),
  • Vous vivez avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité,
  • Vous vivez avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas le plafond défini à l'article 1417-I du CGI.

2) Condition de ressources

Les conditions de ressources: le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser un certain plafond fixé chaque année par arrêté. Les plafonds de revenus dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Par contre, cette condition ne s’applique pas pour les titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité.

A savoir !

Si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, vous pouvez également bénéficier de cette exonération sous les mêmes conditions. Il faudra pour cela, faire une demande auprès du centre des Finances publiques.

Pour plus d'informations sur les différentes conditions et les plafonds, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.

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