Taxe foncière : qui peut en être exonéré ?

La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire d'un bien immobilier au 1^er janvier. Certains propriétaires en sont pourtant exonérés, en totalité ou en partie, selon leur âge, leurs ressources ou la nature du bien.

Exonération totale selon votre situation

Vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur votre habitation principale si vous êtes dans l'un de ces cas :

• vous avez plus de 75 ans au 1^er janvier et votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé chaque année ;
• vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), sans condition de revenus ;
• vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et vos revenus ne dépassent pas le plafond.

Il faut en outre occuper le logement seul, avec votre conjoint, avec des personnes à votre charge, ou avec des personnes elles-mêmes sous le plafond de revenus.

Le dégrèvement de 100 € entre 65 et 75 ans

Si vous avez entre 65 et 75 ans au 1^er janvier et que vos revenus ne dépassent pas le même plafond, vous bénéficiez d'un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière de votre habitation principale.

Les constructions neuves

Les logements neufs, les reconstructions et les agrandissements sont exonérés de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent leur achèvement. La commune peut toutefois limiter cette exonération. Pour en bénéficier, il faut déclarer l'achèvement des travaux aux impôts dans les 90 jours.

Comment en bénéficier

Les exonérations liées à l'âge et aux ressources sont en principe appliquées automatiquement, à partir de votre déclaration de revenus. En cas d'oubli, vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre service des impôts, via la messagerie sécurisée de votre espace sur impots.gouv.fr.

Les plafonds de revenus sont mis à jour chaque année : consultez le simulateur et les barèmes officiels sur impots.gouv.fr.