Prêts à taux Zéro


Le Prêt à Taux Zéro 2016 est un prêt immobilier à taux de 0% destiné à l’accession à la propriété, dans le cadre des primo-accédants (accéder pour la première fois à la propriété) pour l’acquisition d’un logement NEUF ou ANCIEN + TRAVAUX. Il est accordé sans condition de ressources mais sa durée dépend des revenus de l’année N-1. Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage, du type de logement acquis, de la qualité énergétique.

I. Comment obtenir le PTZ ?

Pour avoir droit au PTZ, il ne faut qu’aucun des emprunteurs et occupants du logement n’ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. le bien acquis doit impérativement faire l’objet de la résidence principale du ou des bénéficiaires. Les futurs acquéreurs doivent occuper le bien au moins 6 mois par an (sauf déplacement ou mutation obligatoire).

Les français vivant à l’étranger ne s’acquittant pas de leurs impôts en France ne peuvent pas prétendre au PTZ.

II. Calcul du montant du PTZ

Le montant du PTZ dépend du prix du logement (NEUF ou ANCIEN + TRAVAUX), de la composition du ménage, de la zone géographique ainsi que des performances énergétiques de celui-ci. Le montant du PTZ est également plafonné aux montants des prêts mis en place pour l’achat de logement.

Un logement est considéré comme « Neuf » lorsqu’il n’a jamais été occupé en terme d’habitation mais si le logement à acquérir a été précédemment occupé, il s’agit d’un bien « Ancien », même si de nombreux travaux sont à prévoir en vue d’améliorer l’habitat.

Par contre, si le bien en question est une grange ou encore un local qui n’était pas destiné à l’habitation jusqu’alors, il est à considérer non pas comme ANCIEN mais bien comme un logement NEUF (les travaux d’aménagement sont dans ce cas assimilés à la construction d’un logement NEUF).

Un logement ANCIEN peut prétendre à la qualification « Performance énergétique » lorsque son étiquette-énergie (obligation pour vendre un logement à partir du 1er janvier 2010) porte les notes A, B, C ou D.

III. La durée du PTZ

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus de l’année N-2, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Toutefois, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au dixième du coût total de l’opération. Les remboursements peuvent en outre être en partie différés, en fonction des ressources du ménage.

BON A SAVOIR

Le PTZ est cumulable avec d’autres prêts immobiliers:
le prêt à l’accession sociale,
le prêt conventionné,
le prêt d’épargne logement (PEL),
les prêts employeur,
les prêts bancaires,
d’autres prêt à caractère social.

Les futurs occupants du logement peuvent être propriétaires de résidences secondaires, d’investissements locatifs (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années).

Certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire de la carte d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie) ou bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’Allocation d’Education Spéciale (AES) ou victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa principale.

Le PTZ peut être aussi mis en place lors de l’acquisition d’un bien Rachat d’HLM.