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/19 Sep 2017
/Immobilier, Info pratique

Compromis de vente et promesse de vente: ce qu’il faut savoir sur les clauses suspensives

Compromis de vente et promesse de vente: ce qu’il faut savoir sur les clauses suspensives
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Des clauses suspensives sont présents dans la promesse de vente et le compromis de vente. France Invest Crédit, courtier en prêts immobiliers, vous explique pourquoi il ne faut pas négliger ces clauses.

Tout d’abord, définissons ce qu’est un compromis de vente et une promesse de vente:

Dans le compromis de vente, vendeur et acheteur s’engagent l’un comme l’autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Juridiquement, le compromis vaut vente. En revanche, dans une promesse de vente, le propriétaire s’engage auprès du candidat acheteur à lui vendre son bien à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une « option » pour un temps limité (généralement deux à trois mois).

Qu’est-ce q’une clause suspensive et à quoi sert-elle ?

La clause suspensive permet de rendre l’accord caduc en cas de non réalisation de la clause. Ainsi, acheteur et vendeur peuvent décider d’un commun accord d’y insérer des clauses suspensives. Celles-ci définissent les démarches à faire par l’acquéreur en vue de l’obtention d’un prêt immobilier. Un délais de réalisation sera alors donné.

Il y a plusieurs causes qui peuvent donner lieu à l’annulation du contrat, en voici quelques exemples:

  • Les clauses n’ont pas été respectées,
  • Les taches n’ont pas été réalisées dans les temps,
  • L’acquéreur n’a pas pu obtenir son prêt de la part de la banque (refus de la demande de prêt, par exemple).

Il est donc important de bien prendre en compte cette clause lors de l’achat d’un bien.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur la promesse de vente et le compromis de vente, vous pouvez consulter cette page sur le site officiel des notaires.

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