Liste des pièces à fournir

Liste des pièces à fournir pour l'obtention d'un prêt immobilier.

Afin de simplifier vos démarches, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives pour l’obtention d’un prêt immobilier, à fournir à votre conseiller France Invest Crédit. La liste est également téléchargeable en version PDF*.

SITUATION PERSONNELLE

  • Carte nationale d’identité,
  • Livret de famille,
  • Jugement de divorce,
  • Dernière quittance de loyer,
  • Bail de location,
  • 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires,
  • Avis d’imposition,
  • Attestation d’hébergement,

REVENUS DES EMPRUNTEURS

Pour les salariés :

  • 3 derniers bulletins de salaire,
  • Contrat de travail.

Pour les non salariés :

  • Statuts de la société ou projet,
  • Extraits K-BIS,
    Bilan des 2 dernières années,
  • Déclaration RSI,

Pour les propriétaires :

  • Revenus fonciers à venir ou existants,
  • Tous les documents justifiant l’apport personnel et votre épargne,
  • Tableau d’amortissement des crédits en cours,

OBJET DE LA DEMANDE

  • Promesse de vente,
  • Promesse de vente du terrain, Justificatifs de la vente du bien,

CONSTRUCTION / TRAVAUX

Construction :

  • Contrat de construction,
  • Plans côtés avec tableau des surfaces,

Travaux :

  • Devis et descriptif,
  • Permis de construire éventuel,

RACHAT DE CREANCES

  • Matrice cadastrale,
  • Titre de propriété ou attestation de Notaire,
  • Offres de prêts initiales
  • Arrêtés de compte pour remboursement anticipé,
  • Estimation de valeur,
  • Mandat de vente.

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